Charges

Les charges d'entretenir, de réparer, de renouveler les biens et équipements communs incombent aux propriétaires même si le transfert de propriété n'est pas encore opéré au bénéfice de l'Association. Chaque propriétaire sera redevable de ces charges à compter de la mise à sa disposition des locaux acquis : L'Association assure cette charge et la répartit entre les différents propriétaires.

Article 33 - Définition Des Charges

Les charges générales de conservation, de fonctionnement et d'équipement de l'ensemble, comprenant notamment, sans que la liste ci-après soit considérée comme exhaustive :

• Les frais d'entretien, de réparation et de reconstruction éventuelle des voies, allées, trottoirs, espaces libres, espace de loisirs, aires de jeux, réseaux d'éclairage, emplacements de stationnement communs, locaux ordures ménagères et leurs équipements, boites à lettres, local deux-roues, locaux transformateurs, portail, portillons, oeuvre d'art, accessoires et autres équipements communs profitant à l'ensemble des propriétaires ;
• Les frais d'entretien, de réparation et de reconstruction éventuelle du bassin de rétention et de ses accessoires ;
• Les rémunérations dues aux personnes chargées de l'entretien des ouvrages et équipements ainsi que des cotisations sociales et fiscales afférentes à cès rémunérations ;
• Les frais de consommation de l'eau commune et la charge d'abonnement. pour tout contrats passés par l'Association (les consommations privatives seront quantifiées au moyen de sous-compteurs posés après la livraison de l'ENSEMBLE IMMOBILIER et suite à un vote en assemblée générale) ;
• Les impôts communs à l'ensemble et les primes d'assurances collectives dont il est fait état ci-dessus ;
• Les frais de fonctionnement de l'Association ;
• D'une manière générale tout ce qui concerne la conservation et le fonctionnement des éléments communs au Groupe d'Habitations.

Les charges particulières de conservation, de fonctionnement et d'équipement de l'ensemble, comprennent notamment, sans que la liste ci-après soit considérée comme exhaustive, tout ce qui concerne la conservation et le fonctionnement des éléments communs particuliers à certains propriétaires du Groupe d'Habitations.

Article 34 - Répartition des Charges

1 °/ Les charges générales ci-dessus définies seront dues par tous les propriétaires du Groupe d'Habitations en proportion de la superficie du ou des lots acquis par chacun.

A cet égard, il est rappelé que le Groupe d'Habitations comprendra, après complet achèvement par le REQUÉRANT 169 logements répartis prévisionnellement comme suit :

169 logements répartis provisionnellement comme suit:

• SOIXANTE-DIX-NEUF (79) maisons accolées par deux, en accession à la propriété ( dont DIX-HUIT (18) devant faire l'objet d'une vente en bloc à la société CDC), à construire sur les parcelles cadastrées section AY numéros 189 à 202, 257 à 275, 348 à 353, 392 à 395, 400 à 403, 414 à 445 formant les îlots D1 à D61 E1 à ES, F1 à F3, G1 à G2, 11 à 12 et K2 à M3 du Groupe d'Habitations ;
• TRENTE - DEUX(32) maisons accolées par deux ou par trois en primo-accession à la propriété (critères fixés en Conseil Municipal de la commune de PERTUIS), à construire sur les parcelles cadastrées section AY numéros 276 à 279, 354 à 367, 396 à 399, 404 à 413, formant les îlots F4 à F5, G4 à G5, H1 à H5, 13 à 14 et J4 à JG du Groupe d'Habitations ;
• CINQUANTE-HUIT (58) logements sociaux regroupés par quatre ou par huit dans des petits ensembles en R+1, à construire sur les parcelles cadastrées section AY numéros 178 à 188 formant les îlots A à C du Groupe d'Habitations; Précision étant ici faite que ces logements sont destinés à être cédés en bloc à un bailleur social.

La ventilation ci-dessus énoncée pourra être modifiée par le REQUÉRANT pour les besoins de la commercialisation. Le REQUÉRANT fera partie de droit de l'Association pour chaque lot non vendu jusqu'à leur cession. Il participera à toutes les dépenses pour lesdits lots, conformément à la répartition ci-après visée à l'article 1 5. 1 des statuts de l'Association. Toutefois, le nombre de voix auquel il aura droit ne pourra excéder le tiers des membres constituant l'Association. 2°/ Les charges particulières ci-dessus définies seront supportées par les seuls propriétaires concernés et réparties entre eux proportionnellement au nombre de logements concernés.

Article 35 - Recouvrement des Charges

Les charges ci-dessus seront recouvrées auprès des membres de l'Association conformément aux dispositions des statuts de cette Association.